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PRO FORM

Active
Siren494 228 455SARL06000 NICECréée le 05 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO FORM est une SARL immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 494 228 455. Elle est domiciliée 16 rue Foncet, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO FORM

Dénomination
PRO FORM
SIREN
494 228 455
SIRET (siège)
494 228 455 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25494228455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 228 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
05 février 2007
Siège social
16 RUE FONCET, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO FORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    494 228 455 00015 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 8559A

Documents juridiques de PRO FORM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de PRO FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2008. Clôturée le 03 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO FORM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur PRO FORM

Quel est le numéro SIREN de PRO FORM ?

Le numéro SIREN de PRO FORM est 494 228 455. Le SIRET de son siège social est 494 228 455 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25494228455.

Où se situe le siège social de PRO FORM ?

Le siège social de PRO FORM est situé 16 rue Foncet, 06000 Nice.

PRO FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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