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PRO-FORMA

Active
Siren381 142 389SARL93260 LES LILASCréée le 01 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-FORMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1991, identifiée par le SIREN 381 142 389. Elle est domiciliée 33 rue de Romainville, 93260 Les Lilas. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.

Fiche d'identité de PRO-FORMA

Dénomination
PRO-FORMA
SIREN
381 142 389
SIRET (siège)
381 142 389 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06381142389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 142 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
01 février 1991
Siège social
33 RUE DE ROMAINVILLE, 93260, LES LILAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO-FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-FORMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-FORMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeFermé

    381 142 389 00018 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6920Z

  • 45370 JOUY-LE-POTIERFermé

    381 142 389 00026 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 741C

Documents juridiques de PRO-FORMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PRO-FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-FORMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-FORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur PRO-FORMA

Quel est le numéro SIREN de PRO-FORMA ?

Le numéro SIREN de PRO-FORMA est 381 142 389. Le SIRET de son siège social est 381 142 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06381142389.

Où se situe le siège social de PRO-FORMA ?

Le siège social de PRO-FORMA est situé 33 rue de Romainville, 93260 Les Lilas.

PRO-FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-FORMA.

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