PRO FORMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 825 717, PRO FORMA est une SAS créée le 2 novembre 1993. Son siège social est situé 140 AV Jean et Marcel Fontenaille, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 8559B. Jean-Michel FAIVRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO FORMA
INSEE- Dénomination
- PRO FORMA
- SIREN
- 392 825 717
- SIRET (siège)
- 392 825 717 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR10392825717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 825 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 02 novembre 1993
- Siège social
- 140 AV Jean et Marcel Fontenaille, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de PRO FORMA
Toutes activités de formation professionnelle, de formation continue en entreprise et de formation dans le cadre du Dif, de formation pour les élus, pour les administrations, les agents de la fonction publique et de la fonction territoriale et plus généralement toutes prestations y attachées. Recrutement.
Finances de PRO FORMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO FORMA
INSEEPrésident de SAS
Directeur général
Établissements de PRO FORMA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
392 825 717 00052 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 8559A
- 13016 MARSEILLE 16EMEFermé
392 825 717 00037 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 8559B
- 13009 MARSEILLE 9E ARRONDISSEMENTFermé
392 825 717 00045 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 8559B
- 13006 MARSEILLE 6EMEFermé
392 825 717 00011 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 8559B
- 13015 MARSEILLEFermé
392 825 717 00029 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 8559B
Documents juridiques de PRO FORMA
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO FORMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO FORMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO FORMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024000396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/14490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-12.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-21.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2019 · N° 19-10.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2019 · N° 19/04054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-15.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-26.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-26.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-27.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO FORMA
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2026-01-27 · Début d'activité : 2025-12-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Président : FAIVRE JEAN MICHEL ANDRE MAURICE Jean Michel André Maurice ; Directeur général : FAIVRE Anne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Président : FAIVRE JEAN MICHEL ANDRE MAURICE Jean Michel André Maurice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : FAIVRE JEAN MICHEL ANDRE MAURICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 02 novembre 1993
Questions fréquentes sur PRO FORMA
Quel est le numéro SIREN de PRO FORMA ?
Le numéro SIREN de PRO FORMA est 392 825 717. Le SIRET de son siège social est 392 825 717 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10392825717.
Qui dirige PRO FORMA ?
PRO FORMA est dirigée par Jean-Michel FAIVRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO FORMA ?
Le siège social de PRO FORMA est situé 140 AV Jean et Marcel Fontenaille, 13100 Aix-en-Provence.
PRO FORMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO FORMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO FORMA.
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