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PRO FORMA

Active
Siren798 884 359SARL84300 CAVAILLONCréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 884 359, PRO FORMA est une SARL créée le 5 décembre 2013. Elle est domiciliée 11 Imp des Piboules les Taillades, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. Elle est dirigée par DANIEL MARTINEZ, gérant.

Fiche d'identité de PRO FORMA

Dénomination
PRO FORMA
SIREN
798 884 359
SIRET (siège)
798 884 359 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78798884359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 884 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
11 IMP DES PIBOULES LES TAILLADES, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO FORMA

Formation professionnelle

Finances de PRO FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO FORMA

DM

DANIEL MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de PRO FORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeFermé

    798 884 359 00018 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 8559A

Documents juridiques de PRO FORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PRO FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO FORMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO FORMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur PRO FORMA

Quel est le numéro SIREN de PRO FORMA ?

Le numéro SIREN de PRO FORMA est 798 884 359. Le SIRET de son siège social est 798 884 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78798884359.

Qui dirige PRO FORMA ?

PRO FORMA est dirigée par DANIEL MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de PRO FORMA ?

Le siège social de PRO FORMA est situé 11 Imp des Piboules les Taillades, 84300 Cavaillon.

PRO FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO FORMA.

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