PRO.FORMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO.FORMAT est une SARL immatriculée le 18 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 978 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 av de la Croix Blanche, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de PRO.FORMAT
INSEE- Dénomination
- PRO.FORMAT
- SIREN
- 422 978 585
- SIRET (siège)
- 422 978 585 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03422978585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 978 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 18 mai 1999
- Siège social
- 66 AV DE LA CROIX BLANCHE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRO.FORMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO.FORMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO.FORMAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
422 978 585 00012 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 741G
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé
422 978 585 00020 · ouvert le 29 septembre 2001 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PRO.FORMAT
INPIComptes annuels de PRO.FORMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO.FORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO.FORMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO.FORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO.FORMAT. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-19.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO.FORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO.FORMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 18 mai 1999
Questions fréquentes sur PRO.FORMAT
Quel est le numéro SIREN de PRO.FORMAT ?
Le numéro SIREN de PRO.FORMAT est 422 978 585. Le SIRET de son siège social est 422 978 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422978585.
Où se situe le siège social de PRO.FORMAT ?
Le siège social de PRO.FORMAT est situé 66 av de la Croix Blanche, 93600 Aulnay-sous-Bois.
PRO.FORMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO.FORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO.FORMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO.FORMAT.
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