PRO-G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO-G est une SCI immatriculée le 19 février 2025 sous le numéro SIREN 940 816 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 IMP Marie Curie ZA Les Métairies, 56130 Nivillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Julien JOSNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRO-G
INSEE- Dénomination
- PRO-G
- SIREN
- 940 816 952
- SIRET (siège)
- 940 816 952 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61940816952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 816 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2025
- Siège social
- 37 IMP Marie Curie ZA Les Métairies, 56130, Nivillac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO-G
- la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble que la société se propose d'acquérir ; - l'acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant - l'acquisition de tous terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de PRO-G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-G
INSEEÉtablissements de PRO-G
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56130 NivillacSiègeActif
940 816 952 00011 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRO-G
INPIComptes annuels de PRO-G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-G. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025003153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/06414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025P00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2025P00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-17.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 27 février 2014 · N° 13/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-G
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-19 · Début d'activité : 2025-02-12
- création
Date d'effet : 19 février 2025
Questions fréquentes sur PRO-G
Quel est le numéro SIREN de PRO-G ?
Le numéro SIREN de PRO-G est 940 816 952. Le SIRET de son siège social est 940 816 952 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61940816952.
Qui dirige PRO-G ?
PRO-G est dirigée par Julien JOSNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO-G ?
Le siège social de PRO-G est situé 37 IMP Marie Curie ZA Les Métairies, 56130 Nivillac.
PRO-G est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-G.
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