PRO-G-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 0 €
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 420 380 875, PRO-G-BAT est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 16 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 bd Aristide Briand Clermont Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER MAGNIER, président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de PRO-G-BAT
INSEE- Dénomination
- PRO-G-BAT
- SIREN
- 420 380 875
- SIRET (siège)
- 420 380 875 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47420380875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 380 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 0 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 16 octobre 1998
- Siège social
- 32 BD ARISTIDE BRIAND CLERMONT FERRAND, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRO-G-BAT
MISE EN OEUVRE DE TOUS MOYENS DE NATURE A PROMOUVOIR OU FACILITER AU PROFIT DE SES MEMBRES, LA PRISE DE MARCHES ET CONTRATS SE RATTACHANT AU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE NEUVE ET RENOVATION
Finances de PRO-G-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-G-BAT
INSEEPrésident du conseil d'administration
Depuis la création (16 octobre 1998) · 28 ans
ATC EQUIPEMENT
Directeur général délégué
Depuis la création (16 octobre 1998) · 28 ans
RENOBAT
Directeur général délégué
Depuis la création (16 octobre 1998) · 28 ans
MB CONSTRUCTIONS
Directeur général délégué
Depuis la création (16 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de PRO-G-BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
420 380 875 00021 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 4110A
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
420 380 875 00013 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 701A
Documents juridiques de PRO-G-BAT
INPIComptes annuels de PRO-G-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-G-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-G-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-G-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO-G-BAT. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 27 février 2014 · N° 13/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-G-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-G-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1998
Questions fréquentes sur PRO-G-BAT
Quel est le numéro SIREN de PRO-G-BAT ?
Le numéro SIREN de PRO-G-BAT est 420 380 875. Le SIRET de son siège social est 420 380 875 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47420380875.
Qui dirige PRO-G-BAT ?
PRO-G-BAT est dirigée par ROGER MAGNIER, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO-G-BAT ?
Le siège social de PRO-G-BAT est situé 32 bd Aristide Briand Clermont Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand.
PRO-G-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-G-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-G-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-G-BAT.
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