PRO G BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
PRO G BAT est une SARL immatriculée le 12 août 2011 sous le numéro SIREN 533 912 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Pasteur, 91600 Savigny-sur-Orge. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de PRO G BAT
INSEE- Dénomination
- PRO G BAT
- SIREN
- 533 912 796
- SIRET (siège)
- 533 912 796 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01533912796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 912 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 12 août 2011
- Siège social
- 25 AV PASTEUR, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO G BAT
TRAVAUX DE MACONNERIE AMENAGEMENT INTERIEUR CONSTRUCTION AGRANDISSEMENT EXTENSION
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Finances de PRO G BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO G BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PRO G BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
533 912 796 00018 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO G BAT
INPIConformité de PRO G BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO G BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2014. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO G BAT. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 27 février 2014 · N° 13/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO G BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO G BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 12 août 2011
Questions fréquentes sur PRO G BAT
Quel est le numéro SIREN de PRO G BAT ?
Le numéro SIREN de PRO G BAT est 533 912 796. Le SIRET de son siège social est 533 912 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01533912796.
Où se situe le siège social de PRO G BAT ?
Le siège social de PRO G BAT est situé 25 av Pasteur, 91600 Savigny-sur-Orge.
PRO G BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO G BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO G BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO G BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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