PRO.GEST.BTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
PRO.GEST.BTP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2013, identifiée par le SIREN 790 670 673. Son siège social est situé 15 rue du Quatre Septembre, 43100 Brioude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. La direction est assurée par DANIEL SERPIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PRO.GEST.BTP
INSEE- Dénomination
- PRO.GEST.BTP
- SIREN
- 790 670 673
- SIRET (siège)
- 790 670 673 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27790670673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 670 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 08 février 2013
- Siège social
- 15 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 43100, BRIOUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PRO.GEST.BTP
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PRO.GEST.BTP
Assistance à Maître d'Ouvrage et auprès des entreprise du bâtiment et de travaux publics, investisseurs et particuliers pour la constitution de dossiers techniques (à l'exclusion de la réalisation de toutes études techniques) nécessaires aux différentes procédures précontentieuses et contentieuses, amiables ou judiciaires, assistance aux opérations de livraison ou réception limitée au constat de défauts apparents. Economiste de la construction (à l'exclusion de toutes études techniques).Conseil de gestion et d'assistance opérationnelle au bénéficie de tiers. Expertise dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de voirie et réseaux divers dans le cadre de contentieux amiable ou judiciaire ou dans le cadre de projets d'acquisition ou de rénovation de maison individuelles, bâtiments immobiliers collectifs, commerciaux, administratifs, industriels et tous établissement recevant du public.
Finances de PRO.GEST.BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO.GEST.BTP
INSEEÉtablissements de PRO.GEST.BTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BRIOUDESiègeActif
790 670 673 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7490A
Documents juridiques de PRO.GEST.BTP
INPIComptes annuels de PRO.GEST.BTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO.GEST.BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO.GEST.BTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO.GEST.BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO.GEST.BTP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/12168
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 20/12111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO.GEST.BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO.GEST.BTP
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- création
Date d'effet : 08 février 2013
Marques déposées par PRO.GEST.BTP
INPIPRO.GEST.BTP est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléePRO GEST BTP
N° 3984875 · Déposée le 21 février 2013 · Marque semi-figurative
Classe 37 · valable jusqu’au 21 février 2033
- Marque expiréePRO.GEST.BTP
N° 3983244 · Déposée le 15 février 2013 · Marque verbale
Classe 37 · expirée le 15 février 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PRO.GEST.BTP
Quel est le numéro SIREN de PRO.GEST.BTP ?
Le numéro SIREN de PRO.GEST.BTP est 790 670 673. Le SIRET de son siège social est 790 670 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790670673.
Qui dirige PRO.GEST.BTP ?
PRO.GEST.BTP est dirigée par DANIEL SERPIN, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO.GEST.BTP ?
Le siège social de PRO.GEST.BTP est situé 15 rue du Quatre Septembre, 43100 Brioude.
PRO.GEST.BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO.GEST.BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO.GEST.BTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO.GEST.BTP.
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