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PRO GESTION

Active
Siren505 075 713SARL74150 MARCELLAZ-ALBANAISCréée le 30 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

PRO GESTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 075 713. Son siège social est situé 36 Imp de Montmasson, 74150 Marcellaz-Albanais. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. DOMINIQUE DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO GESTION

Dénomination
PRO GESTION
SIREN
505 075 713
SIRET (siège)
505 075 713 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45505075713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 075 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 juillet 2008
Siège social
36 IMP DE MONTMASSON, 74150, MARCELLAZ-ALBANAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO GESTION

Achat et revente d'immeuble, rénovation d'immeubles confiée à des entreprises sous-traitantes, location.

Finances de PRO GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO GESTION

DD

DOMINIQUE DURAND

Gérant

Anciens dirigeants (1)

F

FERNANDEZ

gérant · de juillet 2008 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO GESTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 MARCELLAZ-ALBANAISSiègeActif

    505 075 713 00014 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PRO GESTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRO GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO GESTION. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06577

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO GESTION

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FERNANDEZ Hervé nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus gérant. DURAND Dominique nom d'usage : FERNANDEZ devient gérant

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  21. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2008

Questions fréquentes sur PRO GESTION

Quel est le numéro SIREN de PRO GESTION ?

Le numéro SIREN de PRO GESTION est 505 075 713. Le SIRET de son siège social est 505 075 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45505075713.

Qui dirige PRO GESTION ?

PRO GESTION est dirigée par DOMINIQUE DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de PRO GESTION ?

Le siège social de PRO GESTION est situé 36 Imp de Montmasson, 74150 Marcellaz-Albanais.

PRO GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO GESTION.

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