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PRO HABITAT

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Siren398 741 652SARL06140 VENCECréée le 10 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

PRO HABITAT est une SARL immatriculée le 10 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 741 652. Elle est domiciliée 118 av des Poilus, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de PRO HABITAT

Dénomination
PRO HABITAT
SIREN
398 741 652
SIRET (siège)
398 741 652 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16398741652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 741 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
10 octobre 1994
Siège social
118 AV DES POILUS, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PRO HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRO HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06140 VENCESiègeFermé

    398 741 652 00018 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 742A

Documents juridiques de PRO HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Conformité de PRO HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO HABITAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1994

Questions fréquentes sur PRO HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PRO HABITAT ?

Le numéro SIREN de PRO HABITAT est 398 741 652. Le SIRET de son siège social est 398 741 652 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398741652.

Où se situe le siège social de PRO HABITAT ?

Le siège social de PRO HABITAT est situé 118 av des Poilus, 06140 Vence.

PRO HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO HABITAT.

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