PRO-HABITAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 440 882 058, PRO-HABITAT est une SARL créée le 11 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Penvigne, 49400 Villebernier. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de PRO-HABITAT
INSEE- Dénomination
- PRO-HABITAT
- SIREN
- 440 882 058
- SIRET (siège)
- 440 882 058 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67440882058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 882 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 11 février 2002
- Siège social
- RUE PENVIGNE, 49400, VILLEBERNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PRO-HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PRO-HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49400 VILLEBERNIERSiègeFermé
440 882 058 00017 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 514S
Documents juridiques de PRO-HABITAT
INPIConformité de PRO-HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-HABITAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025001155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO-HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2002
Questions fréquentes sur PRO-HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PRO-HABITAT ?
Le numéro SIREN de PRO-HABITAT est 440 882 058. Le SIRET de son siège social est 440 882 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440882058.
Où se situe le siège social de PRO-HABITAT ?
Le siège social de PRO-HABITAT est situé rue Penvigne, 49400 Villebernier.
PRO-HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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