Checkers

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 882 058, PRO-HABITAT est une SARL créée le 11 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Penvigne, 49400 Villebernier. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO-HABITAT

Dénomination
PRO-HABITAT
SIREN
440 882 058
SIRET (siège)
440 882 058 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67440882058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 882 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
11 février 2002
Siège social
RUE PENVIGNE, 49400, VILLEBERNIER
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PRO-HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRO-HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49400 VILLEBERNIERSiègeFermé

    440 882 058 00017 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 514S

Documents juridiques de PRO-HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de PRO-HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-HABITAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO-HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur PRO-HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PRO-HABITAT ?

Le numéro SIREN de PRO-HABITAT est 440 882 058. Le SIRET de son siège social est 440 882 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440882058.

Où se situe le siège social de PRO-HABITAT ?

Le siège social de PRO-HABITAT est situé rue Penvigne, 49400 Villebernier.

PRO-HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.