PRO HABITAT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 198 984, PRO HABITAT est une SARL créée le 1er mars 2011. Son siège social est situé 2 bd de l'Avenir, 30210 Ledenon. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de PRO HABITAT
INSEE- Dénomination
- PRO HABITAT
- SIREN
- 531 198 984
- SIRET (siège)
- 531 198 984 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66531198984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 198 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 01 mars 2011
- Siège social
- 2 BD DE L'AVENIR, 30210, LEDENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO HABITAT
Travaux de menuiserie bois et PVC
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Finances de PRO HABITAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PRO HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 LEDENONSiègeActif
531 198 984 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de PRO HABITAT
INPIConformité de PRO HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2013. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO HABITAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025001155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Questions fréquentes sur PRO HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PRO HABITAT ?
Le numéro SIREN de PRO HABITAT est 531 198 984. Le SIRET de son siège social est 531 198 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66531198984.
Où se situe le siège social de PRO HABITAT ?
Le siège social de PRO HABITAT est situé 2 bd de l'Avenir, 30210 Ledenon.
PRO HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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