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PRO HABITAT

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Siren531 198 984SARL30210 LEDENONCréée le 01 mars 2011

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 198 984, PRO HABITAT est une SARL créée le 1er mars 2011. Son siège social est situé 2 bd de l'Avenir, 30210 Ledenon. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de PRO HABITAT

Dénomination
PRO HABITAT
SIREN
531 198 984
SIRET (siège)
531 198 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66531198984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 198 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
01 mars 2011
Siège social
2 BD DE L'AVENIR, 30210, LEDENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO HABITAT

Travaux de menuiserie bois et PVC

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Finances de PRO HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRO HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 LEDENONSiègeActif

    531 198 984 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de PRO HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Conformité de PRO HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2013. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO HABITAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur PRO HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PRO HABITAT ?

Le numéro SIREN de PRO HABITAT est 531 198 984. Le SIRET de son siège social est 531 198 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66531198984.

Où se situe le siège social de PRO HABITAT ?

Le siège social de PRO HABITAT est situé 2 bd de l'Avenir, 30210 Ledenon.

PRO HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.