PRO HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
PRO HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 309 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 rue Diderot, 93500 Pantin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVIDE RODRIGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO HABITAT
INSEE- Dénomination
- PRO HABITAT
- SIREN
- 790 309 173
- SIRET (siège)
- 790 309 173 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84790309173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 309 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2013
- Siège social
- 158 RUE DIDEROT, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO HABITAT
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, l'administration, la gérance, l'exploitation des biens immobiliers, leur aménagement, leur location et vente
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Finances de PRO HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO HABITAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de PRO HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
790 309 173 00017 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRO HABITAT
INPIConformité de PRO HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO HABITAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025001155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO HABITAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2013
Questions fréquentes sur PRO HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PRO HABITAT ?
Le numéro SIREN de PRO HABITAT est 790 309 173. Le SIRET de son siège social est 790 309 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84790309173.
Qui dirige PRO HABITAT ?
PRO HABITAT est dirigée par DAVIDE RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO HABITAT ?
Le siège social de PRO HABITAT est situé 158 rue Diderot, 93500 Pantin.
PRO HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO HABITAT.
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