PRO HABITAT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 5,0 k€
PRO HABITAT est une SAS immatriculée le 1er avril 2025 sous le numéro SIREN 941 042 921. Elle est domiciliée 14 AV du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Francisco MARTINS PEIXE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO HABITAT
INSEE- Dénomination
- PRO HABITAT
- SIREN
- 941 042 921
- SIRET (siège)
- 941 042 921 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35941042921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 042 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- 14 AV du 8 Mai 1945, 95200, Sarcelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PRO HABITAT
PEINTURE, REVÊTEMENT DE SOLS SOUPLES, NETTOYAGE, TIRAGE DE CABLE, FIBRE OPTIQUE, INSTALLATION DE RÉSEAUX TELECOM, ELECTRICITE, PLOMBERIE, MENUISERIE, MAÇONNERIE, RAVALEMENT, ISOLATION, ENTRETIEN D'ESPACE VERT, RÉNOVATION INTÉRIEURE
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Finances de PRO HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO HABITAT
INSEEÉtablissements de PRO HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeActif
941 042 921 00010 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PRO HABITAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PRO HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO HABITAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025001155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Questions fréquentes sur PRO HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PRO HABITAT ?
Le numéro SIREN de PRO HABITAT est 941 042 921. Le SIRET de son siège social est 941 042 921 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35941042921.
Qui dirige PRO HABITAT ?
PRO HABITAT est dirigée par Francisco MARTINS PEIXE, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO HABITAT ?
Le siège social de PRO HABITAT est situé 14 AV du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
PRO HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO HABITAT.
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