PRO HABITAT
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 500 €
PRO HABITAT est une SAS immatriculée le 17 novembre 2023 sous le numéro SIREN 977 579 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 CHS Jules Cesar, 95250 Beauchamp. PRO HABITAT relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). BILAL MHANNI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO HABITAT
INSEE- Dénomination
- PRO HABITAT
- SIREN
- 977 579 309
- SIRET (siège)
- 977 579 309 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72977579309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 579 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 17 novembre 2023
- Siège social
- 221 CHS Jules Cesar, 95250, Beauchamp
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO HABITAT
Terrassement, maçonnerie, peinture, maintenance et couverture.
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Finances de PRO HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO HABITAT
INSEEÉtablissements de PRO HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95250 BeauchampSiègeActif
977 579 309 00013 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 4312A
Documents juridiques de PRO HABITAT
INPIConformité de PRO HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO HABITAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025001155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2023
Questions fréquentes sur PRO HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PRO HABITAT ?
Le numéro SIREN de PRO HABITAT est 977 579 309. Le SIRET de son siège social est 977 579 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72977579309.
Qui dirige PRO HABITAT ?
PRO HABITAT est dirigée par BILAL MHANNI, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO HABITAT ?
Le siège social de PRO HABITAT est situé 221 CHS Jules Cesar, 95250 Beauchamp.
PRO HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO HABITAT.
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