PRO HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PRO HABITAT est une SAS immatriculée le 21 novembre 2023 sous le numéro SIREN 979 844 024. Son siège social est situé 136 CHS Jules Cesar, 95250 Beauchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par LOUNES KADI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PRO HABITAT
INSEE- Dénomination
- PRO HABITAT
- SIREN
- 979 844 024
- SIRET (siège)
- 979 844 024 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46979844024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 844 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 novembre 2023
- Siège social
- 136 CHS Jules Cesar, 95250, Beauchamp
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO HABITAT
TERRASSEMENT, MACONNERIE, PEINTURE, MAINTENANCE ET COUVERTURE
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Finances de PRO HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO HABITAT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2026
Directeur général
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95250 BeauchampSiègeActif
979 844 024 00013 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO HABITAT
INPIComptes annuels de PRO HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO HABITAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025001155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/01887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : KADI Lounes ; Directeur général : BEN NOUI Darin
- création
Date d'effet : 21 novembre 2023
Questions fréquentes sur PRO HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PRO HABITAT ?
Le numéro SIREN de PRO HABITAT est 979 844 024. Le SIRET de son siège social est 979 844 024 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46979844024.
Qui dirige PRO HABITAT ?
PRO HABITAT est dirigée par LOUNES KADI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO HABITAT ?
Le siège social de PRO HABITAT est situé 136 CHS Jules Cesar, 95250 Beauchamp.
PRO HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO HABITAT.
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