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PRO HABITAT DIFFUSION

Active
Siren534 965 736SARL02160 LES SEPTVALLONSCréée le 29 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 965 736, PRO HABITAT DIFFUSION est une SARL créée le 29 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP DE LA BELLE IMAGE Perles, 02160 Les Septvallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4613Z. La direction est assurée par PASCAL MITTERLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO HABITAT DIFFUSION

Dénomination
PRO HABITAT DIFFUSION
SIREN
534 965 736
SIRET (siège)
534 965 736 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16534965736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 965 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
29 septembre 2011
Siège social
6 IMP DE LA BELLE IMAGE Perles, 02160, LES SEPTVALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO HABITAT DIFFUSION

Négoce et intermédiation de produits du bâtiment (menuiseries...etc)

Finances de PRO HABITAT DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO HABITAT DIFFUSION

PM

PASCAL MITTERLE

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de PRO HABITAT DIFFUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02160 LES SEPTVALLONSSiègeActif

    534 965 736 00018 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 4613Z

Documents juridiques de PRO HABITAT DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PRO HABITAT DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO HABITAT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO HABITAT DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO HABITAT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2015. Clôturée le 04 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO HABITAT DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO HABITAT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO HABITAT DIFFUSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-09-29 · Début d'activité : 2011-09-02

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur PRO HABITAT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de PRO HABITAT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de PRO HABITAT DIFFUSION est 534 965 736. Le SIRET de son siège social est 534 965 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16534965736.

Qui dirige PRO HABITAT DIFFUSION ?

PRO HABITAT DIFFUSION est dirigée par PASCAL MITTERLE, gérant.

Où se situe le siège social de PRO HABITAT DIFFUSION ?

Le siège social de PRO HABITAT DIFFUSION est situé 6 IMP DE LA BELLE IMAGE Perles, 02160 Les Septvallons.

PRO HABITAT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO HABITAT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO HABITAT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO HABITAT DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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