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PRO-IMMO

Active
Siren493 767 487SARL79200 PARTHENAYCréée le 01 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 767 487, PRO-IMMO est une SARL créée le 1er décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean Mace, 79200 Parthenay. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO-IMMO

Dénomination
PRO-IMMO
SIREN
493 767 487
SIRET (siège)
493 767 487 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50493767487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 767 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
8 RUE JEAN MACE, 79200, PARTHENAY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PRO-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-IMMO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeFermé

    493 767 487 00017 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6831Z

  • 79130 SECONDIGNYFermé

    493 767 487 00025 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6831Z

  • 79100 THOUARSFermé

    493 767 487 00033 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PRO-IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de PRO-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2010. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2009 désignant Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : WOZNIACK Valérie Christiane

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2009 désignant Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2007-01-17

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur PRO-IMMO

Quel est le numéro SIREN de PRO-IMMO ?

Le numéro SIREN de PRO-IMMO est 493 767 487. Le SIRET de son siège social est 493 767 487 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50493767487.

Où se situe le siège social de PRO-IMMO ?

Le siège social de PRO-IMMO est situé 8 rue Jean Mace, 79200 Parthenay.

PRO-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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