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PRO IMMO CONSEIL

Active
Siren809 999 956SAS31000 TOULOUSECréée le 05 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 999 956, PRO IMMO CONSEIL est une SAS créée le 5 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Saint Charles, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE VANNIER, président de sas.

Fiche d'identité de PRO IMMO CONSEIL

Dénomination
PRO IMMO CONSEIL
SIREN
809 999 956
SIRET (siège)
809 999 956 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15809999956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 999 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 mars 2015
Siège social
29 RUE SAINT CHARLES, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO IMMO CONSEIL

Transactions sur immeubles et fonds de commerce et conseil en implantation d'entreprises

Finances de PRO IMMO CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO IMMO CONSEIL

DV

DOMINIQUE VANNIER

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2015) · 11 ans

Établissements de PRO IMMO CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    809 999 956 00026 · ouvert le 04 mars 2015 · NAF 6831Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    809 999 956 00018 · ouvert le 04 mars 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PRO IMMO CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de PRO IMMO CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO IMMO CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO IMMO CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO IMMO CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO IMMO CONSEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02645

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO IMMO CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO IMMO CONSEIL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-04

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-04

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2015

Questions fréquentes sur PRO IMMO CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de PRO IMMO CONSEIL ?

Le numéro SIREN de PRO IMMO CONSEIL est 809 999 956. Le SIRET de son siège social est 809 999 956 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15809999956.

Qui dirige PRO IMMO CONSEIL ?

PRO IMMO CONSEIL est dirigée par DOMINIQUE VANNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO IMMO CONSEIL ?

Le siège social de PRO IMMO CONSEIL est situé 29 rue Saint Charles, 31000 Toulouse.

PRO IMMO CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO IMMO CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO IMMO CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO IMMO CONSEIL.

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