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PRO IMMO DAVID FONTANA

Active
Siren451 646 459SARL83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 19 janvier 2004

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PRO IMMO DAVID FONTANA est une SARL immatriculée le 19 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 646 459. Elle est domiciliée 304 av Pierre et Jean Boulet, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de PRO IMMO DAVID FONTANA

Dénomination
PRO IMMO DAVID FONTANA
SIREN
451 646 459
SIRET (siège)
451 646 459 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30451646459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 646 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
19 janvier 2004
Siège social
304 AV PIERRE ET JEAN BOULET, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PRO IMMO DAVID FONTANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO IMMO DAVID FONTANA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRO IMMO DAVID FONTANA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé

    451 646 459 00011 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 6810Z

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    451 646 459 00029 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PRO IMMO DAVID FONTANA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Conformité de PRO IMMO DAVID FONTANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO IMMO DAVID FONTANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2016. Clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2016, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO IMMO DAVID FONTANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO IMMO DAVID FONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO IMMO DAVID FONTANA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2016, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2004

Questions fréquentes sur PRO IMMO DAVID FONTANA

Quel est le numéro SIREN de PRO IMMO DAVID FONTANA ?

Le numéro SIREN de PRO IMMO DAVID FONTANA est 451 646 459. Le SIRET de son siège social est 451 646 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30451646459.

Où se situe le siège social de PRO IMMO DAVID FONTANA ?

Le siège social de PRO IMMO DAVID FONTANA est situé 304 av Pierre et Jean Boulet, 83140 Six-Fours-les-Plages.

PRO IMMO DAVID FONTANA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO IMMO DAVID FONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO IMMO DAVID FONTANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO IMMO DAVID FONTANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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