PRO LOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO LOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 323 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de PRO LOC
INSEE- Dénomination
- PRO LOC
- SIREN
- 403 323 082
- SIRET (siège)
- 403 323 082 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85403323082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 323 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- 101 RUE PAUL BELLAMY, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRO LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO LOC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO LOC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
403 323 082 00012 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 703A
- 44000 NANTESFermé
403 323 082 00020 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 703A
Documents juridiques de PRO LOC
INPIComptes annuels de PRO LOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO LOC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO LOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO LOC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 février 2023 · N° 21/03316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO LOC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur PRO LOC
Quel est le numéro SIREN de PRO LOC ?
Le numéro SIREN de PRO LOC est 403 323 082. Le SIRET de son siège social est 403 323 082 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85403323082.
Où se situe le siège social de PRO LOC ?
Le siège social de PRO LOC est situé 101 rue Paul Bellamy, 44000 Nantes.
PRO LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO LOC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO LOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes