PRO-LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO-LOGIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 731 662. Elle est domiciliée 130 rue de la Mer Rouge, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de PRO-LOGIS
INSEE- Dénomination
- PRO-LOGIS
- SIREN
- 348 731 662
- SIRET (siège)
- 348 731 662 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43348731662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 731 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 29 novembre 1988
- Siège social
- 130 RUE DE LA MER ROUGE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO-LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-LOGIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO-LOGIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
348 731 662 00014 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 703A
Documents juridiques de PRO-LOGIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PRO-LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-LOGIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53652
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/52663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2025 · N° 21/05754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/14973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/52896
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/53397
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-26.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 novembre 2018 · N° 16/01306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1988
Questions fréquentes sur PRO-LOGIS
Quel est le numéro SIREN de PRO-LOGIS ?
Le numéro SIREN de PRO-LOGIS est 348 731 662. Le SIRET de son siège social est 348 731 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43348731662.
Où se situe le siège social de PRO-LOGIS ?
Le siège social de PRO-LOGIS est situé 130 rue de la Mer Rouge, 68200 Mulhouse.
PRO-LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-LOGIS.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse
- ALSA-RESIDENCES68200 Mulhouse
- BAMRI MARCHAND DE BIENS68200 Mulhouse
- CABINET IMMOBILIER REX SARL68200 Mulhouse
- CIE GEN SCE IMMOBILIER ALSACE CREATION68100 Mulhouse
- CLEF AQUITAINE68100 Mulhouse
- E.P.I.C.68100 Mulhouse
- ESTRIM68200 Mulhouse
- GAILLARD IMMEUBLE68100 Mulhouse
- GALLET GERARD68100 Mulhouse
- GLEISBERG CHRISTIAN68100 Mulhouse
