PRO M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO M est une SARL immatriculée le 30 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 267 650. Elle est domiciliée 5 rue Fabre d’Eglantine, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4399B comme activité principale. SAMIR MOHSNI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO M
INSEE- Dénomination
- PRO M
- SIREN
- 529 267 650
- SIRET (siège)
- 529 267 650 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68529267650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 267 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399B
- Date de création
- 30 décembre 2010
- Siège social
- 5 RUE FABRE D’EGLANTINE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO M
La société a pour objet en France et à l'étranger tous travaux d'aménagement de montage et de démontage de toutes installations permettant le stockage la logistique et la présentation de tous produits l'achat la vente l'import l'export de tous produits d'aménagement ou permettant le stockage la logistique et la présentation de tous produits peinture bâtiment pose de placo tous travaux de finition bâtiment plomberie sanitaire et chauffagiste
Finances de PRO M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO M
INSEEÉtablissements de PRO M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
529 267 650 00016 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 4399B
Documents juridiques de PRO M
INPIComptes annuels de PRO M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2022002211
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO M
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-16
- création
Date d'effet : 30 décembre 2010
Questions fréquentes sur PRO M
Quel est le numéro SIREN de PRO M ?
Le numéro SIREN de PRO M est 529 267 650. Le SIRET de son siège social est 529 267 650 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68529267650.
Qui dirige PRO M ?
PRO M est dirigée par SAMIR MOHSNI, gérant.
Où se situe le siège social de PRO M ?
Le siège social de PRO M est situé 5 rue Fabre d’Eglantine, 69400 Villefranche-sur-Saone.
PRO M est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO M.
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