PRO M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO M est une SCI immatriculée le 5 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 976 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE des Bergers, 90100 Chavannes-les-Grands. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAELYS CHEVAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO M
INSEE- Dénomination
- PRO M
- SIREN
- 943 976 688
- SIRET (siège)
- 943 976 688 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41943976688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 976 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2025
- Siège social
- 12 RUE des Bergers, 90100, Chavannes-les-Grands
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO M
L'acquisition, l'aménagement de terrains et la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire. L'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation de biens immobiliers.L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La vente, à titre exceptionnel, d'immeubles à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties relatives.La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de PRO M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO M
INSEEÉtablissements de PRO M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90100 Chavannes-les-GrandsSiègeActif
943 976 688 00011 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRO M
INPIComptes annuels de PRO M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2022002211
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-05 · Début d'activité : 2025-05-02
- création
Date d'effet : 05 mai 2025
Questions fréquentes sur PRO M
Quel est le numéro SIREN de PRO M ?
Le numéro SIREN de PRO M est 943 976 688. Le SIRET de son siège social est 943 976 688 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41943976688.
Qui dirige PRO M ?
PRO M est dirigée par MAELYS CHEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO M ?
Le siège social de PRO M est situé 12 RUE des Bergers, 90100 Chavannes-les-Grands.
PRO M est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO M.
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