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PRO M BAT

Active
Siren902 222 330SAS76100 ROUENCréée le 11 août 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PRO M BAT est une SAS immatriculée le 11 août 2021 sous le numéro SIREN 902 222 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 av de Bretagne, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. YANKO ANGELOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO M BAT

Dénomination
PRO M BAT
SIREN
902 222 330
SIRET (siège)
902 222 330 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51902222330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 222 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 août 2021
Siège social
57 AV DE BRETAGNE, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO M BAT

Maçonnerie générale.

Finances de PRO M BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO M BAT

YA

YANKO ANGELOV

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans

Établissements de PRO M BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    902 222 330 00018 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO M BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de PRO M BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO M BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO M BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO M BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yanko Angelov pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2023 · publié le 24 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO M BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO M BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO M BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-09-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yanko Angelov pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2021

Questions fréquentes sur PRO M BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO M BAT ?

Le numéro SIREN de PRO M BAT est 902 222 330. Le SIRET de son siège social est 902 222 330 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51902222330.

Qui dirige PRO M BAT ?

PRO M BAT est dirigée par YANKO ANGELOV, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO M BAT ?

Le siège social de PRO M BAT est situé 57 av de Bretagne, 76100 Rouen.

PRO M BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO M BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO M BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. PRO M BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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