PRO-MACONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 175 945, PRO-MACONNERIE est une SAS créée le 18 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Francois d Toussaint, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MEVLUT NISANCI, président de sas.
Fiche d'identité de PRO-MACONNERIE
INSEE- Dénomination
- PRO-MACONNERIE
- SIREN
- 909 175 945
- SIRET (siège)
- 909 175 945 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76909175945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 175 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 janvier 2022
- Siège social
- 5 RUE FRANCOIS D TOUSSAINT, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO-MACONNERIE
Toutes activités de maçonnerie générale sur bâtiments neufs ou en rénovation
Finances de PRO-MACONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-MACONNERIE
INSEEÉtablissements de PRO-MACONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
909 175 945 00015 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO-MACONNERIE
INPIComptes annuels de PRO-MACONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-MACONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-MACONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-MACONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-MACONNERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-MACONNERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-10
- création
Date d'effet : 18 janvier 2022
Questions fréquentes sur PRO-MACONNERIE
Quel est le numéro SIREN de PRO-MACONNERIE ?
Le numéro SIREN de PRO-MACONNERIE est 909 175 945. Le SIRET de son siège social est 909 175 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76909175945.
Qui dirige PRO-MACONNERIE ?
PRO-MACONNERIE est dirigée par MEVLUT NISANCI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO-MACONNERIE ?
Le siège social de PRO-MACONNERIE est situé 5 rue Francois d Toussaint, 26100 Romans-sur-Isere.
PRO-MACONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-MACONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-MACONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-MACONNERIE.
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