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PRO MARKET

Active
Siren822 006 482SAS28300 Gasville OisemeCréée le 11 août 2016

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents
Capital social
6,0 k€

PRO MARKET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2016, identifiée par le SIREN 822 006 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 rue des Tourelles, 28300 Gasville Oiseme. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par REJANE BERTHONNECHE, président de sas.

Fiche d'identité de PRO MARKET

Dénomination
PRO MARKET
SIREN
822 006 482
SIRET (siège)
822 006 482 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01822006482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 006 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
11 août 2016
Siège social
11 RUE 11 rue des Tourelles, 28300, Gasville Oiseme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO MARKET

Commerce d'alimentation générale, frais, surgelés, conserves et produits d'entretien

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Finances de PRO MARKET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO MARKET

RB

REJANE BERTHONNECHE

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2016) · 10 ans

Établissements de PRO MARKET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28300 Gasville OisemeSiègeFermé

    822 006 482 00019 · ouvert le 16 août 2016 · NAF 4711B

Documents juridiques de PRO MARKET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Conformité de PRO MARKET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO MARKET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2018. Clôturée le 05 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO MARKET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 16 avril 2025 · N° 24/02954

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO MARKET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO MARKET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2016

Questions fréquentes sur PRO MARKET

Quel est le numéro SIREN de PRO MARKET ?

Le numéro SIREN de PRO MARKET est 822 006 482. Le SIRET de son siège social est 822 006 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01822006482.

Qui dirige PRO MARKET ?

PRO MARKET est dirigée par REJANE BERTHONNECHE, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO MARKET ?

Le siège social de PRO MARKET est situé 11 RUE 11 rue des Tourelles, 28300 Gasville Oiseme.

PRO MARKET est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO MARKET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO MARKET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO MARKET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.