Checkers

PRO MARKET

Active
Siren904 603 149SAS42110 EPERCIEUX-SAINT-PAULCréée le 27 octobre 2021

4711C · Supérettes

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

PRO MARKET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 603 149. Elle est domiciliée 135 Che des Roseaux za Chanasson Ouest, 42110 Epercieux-Saint-Paul. Son activité principale est supérettes (code NAF 4711C). Elle est dirigée par FATIH ORCUN, président de sas.

Fiche d'identité de PRO MARKET

Dénomination
PRO MARKET
SIREN
904 603 149
SIRET (siège)
904 603 149 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10904603149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 603 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
27 octobre 2021
Siège social
135 CHE DES ROSEAUX ZA CHANASSON OUEST, 42110, EPERCIEUX-SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO MARKET

Exploitation d'un fonds de commerce d'épicerie, primeurs et plus généralement de tous produits alimentaires et non-alimentaires. la vente en gros, demi-gros et détail de tous produits alimentaires et non-alimentaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PRO MARKET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO MARKET

FO

FATIH ORCUN

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de PRO MARKET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 EPERCIEUX-SAINT-PAULSiègeActif

    904 603 149 00017 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 4711C

Documents juridiques de PRO MARKET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Conformité de PRO MARKET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO MARKET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2022. Clôturée le 19 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2022 · publié le 29 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO MARKET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 16 avril 2025 · N° 24/02954

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO MARKET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO MARKET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2021

Questions fréquentes sur PRO MARKET

Quel est le numéro SIREN de PRO MARKET ?

Le numéro SIREN de PRO MARKET est 904 603 149. Le SIRET de son siège social est 904 603 149 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10904603149.

Qui dirige PRO MARKET ?

PRO MARKET est dirigée par FATIH ORCUN, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO MARKET ?

Le siège social de PRO MARKET est situé 135 Che des Roseaux za Chanasson Ouest, 42110 Epercieux-Saint-Paul.

PRO MARKET est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO MARKET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO MARKET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO MARKET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (supérettes), en France

Entreprises supérettes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711C

Entreprises à Epercieux-Saint-Paul

Toutes les entreprises à Epercieux-Saint-Paul