PRO.MENUISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO.MENUISERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 867 583. Son siège social est situé 14 RUE de la Fosse Rouge, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par ION PASCAL, président de sas.
Fiche d'identité de PRO.MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- PRO.MENUISERIE
- SIREN
- 924 867 583
- SIRET (siège)
- 924 867 583 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17924867583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 867 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 05 avril 2024
- Siège social
- 14 RUE de la Fosse Rouge, 94370, Sucy-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO.MENUISERIE
Menuiserie, PVC
Finances de PRO.MENUISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO.MENUISERIE
INSEEÉtablissements de PRO.MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 Sucy-en-BrieSiègeActif
924 867 583 00016 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 4332A
Documents juridiques de PRO.MENUISERIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PRO.MENUISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO.MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO.MENUISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO.MENUISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO.MENUISERIE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026001161
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-10.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO.MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO.MENUISERIE
BODACCQuestions fréquentes sur PRO.MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de PRO.MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de PRO.MENUISERIE est 924 867 583. Le SIRET de son siège social est 924 867 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17924867583.
Qui dirige PRO.MENUISERIE ?
PRO.MENUISERIE est dirigée par ION PASCAL, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO.MENUISERIE ?
Le siège social de PRO.MENUISERIE est situé 14 RUE de la Fosse Rouge, 94370 Sucy-en-Brie.
PRO.MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO.MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO.MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO.MENUISERIE.
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