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PRO MERAM

Active
Siren499 834 745SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 08 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 834 745, PRO MERAM est une SARL créée le 8 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Monplaisir, 69400 Villefranche sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Elle est dirigée par MEHMET AYAN, gérant.

Fiche d'identité de PRO MERAM

Dénomination
PRO MERAM
SIREN
499 834 745
SIRET (siège)
499 834 745 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65499834745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 834 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
08 octobre 2007
Siège social
44 RUE MONPLAISIR, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO MERAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO MERAM

MA

MEHMET AYAN

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de PRO MERAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    499 834 745 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4711B

Documents juridiques de PRO MERAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PRO MERAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO MERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO MERAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO MERAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2012. Clôturée le 03 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO MERAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO MERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO MERAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2007

Questions fréquentes sur PRO MERAM

Quel est le numéro SIREN de PRO MERAM ?

Le numéro SIREN de PRO MERAM est 499 834 745. Le SIRET de son siège social est 499 834 745 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65499834745.

Qui dirige PRO MERAM ?

PRO MERAM est dirigée par MEHMET AYAN, gérant.

Où se situe le siège social de PRO MERAM ?

Le siège social de PRO MERAM est situé 44 rue Monplaisir, 69400 Villefranche sur Saone.

PRO MERAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO MERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO MERAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO MERAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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