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PRO MS 31

Active
Siren815 362 983SAS31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 14 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PRO MS 31 est une SAS immatriculée le 14 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 362 983. Son siège social est situé 6 av Gutenberg, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 4391B. HASEYN BAYTMURZAEV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO MS 31

Dénomination
PRO MS 31
SIREN
815 362 983
SIRET (siège)
815 362 983 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94815362983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 362 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
14 décembre 2015
Siège social
6 AV GUTENBERG, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO MS 31

Travaux de couverture par éléments

Finances de PRO MS 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO MS 31

HB

HASEYN BAYTMURZAEV

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de PRO MS 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    815 362 983 00018 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 4391B

Documents juridiques de PRO MS 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de PRO MS 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO MS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO MS 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO MS 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO MS 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO MS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO MS 31

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2015

Questions fréquentes sur PRO MS 31

Quel est le numéro SIREN de PRO MS 31 ?

Le numéro SIREN de PRO MS 31 est 815 362 983. Le SIRET de son siège social est 815 362 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94815362983.

Qui dirige PRO MS 31 ?

PRO MS 31 est dirigée par HASEYN BAYTMURZAEV, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO MS 31 ?

Le siège social de PRO MS 31 est situé 6 av Gutenberg, 31120 Portet-sur-Garonne.

PRO MS 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO MS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO MS 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO MS 31.

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