CheckersProcédures

PRO-NAT

Active
Siren399 791 847SA75015 PARIS 15Créée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-NAT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 791 847. Son siège social est situé 26 rue Castagnary, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 158T.

Fiche d'identité de PRO-NAT

Dénomination
PRO-NAT
SIREN
399 791 847
SIRET (siège)
399 791 847 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41399791847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 791 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
158T
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
26 RUE CASTAGNARY, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO-NAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-NAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-NAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    399 791 847 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 158T

  • 92110 CLICHYFermé

    399 791 847 00029 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 158T

Documents juridiques de PRO-NAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PRO-NAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-NAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-NAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-NAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO-NAT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-NAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-NAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur PRO-NAT

Quel est le numéro SIREN de PRO-NAT ?

Le numéro SIREN de PRO-NAT est 399 791 847. Le SIRET de son siège social est 399 791 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399791847.

Où se situe le siège social de PRO-NAT ?

Le siège social de PRO-NAT est situé 26 rue Castagnary, 75015 Paris 15.

PRO-NAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-NAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-NAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-NAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Paris 15

Toutes les entreprises à Paris 15