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PRO NATURA

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Siren340 379 916SA84300 CAVAILLONCréée le 10 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 379 916, PRO NATURA est une SA créée le 10 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Marche d Interet National Box 68 de la 4eme Halle, 84300 Cavaillon. Son activité principale relève du code NAF 513A.

Fiche d'identité de PRO NATURA

Dénomination
PRO NATURA
SIREN
340 379 916
SIRET (siège)
340 379 916 00026
N° TVA intracommunautaire
FR02340379916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 379 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513A
Date de création
10 février 1987
Siège social
MARCHE D INTERET NATIONAL BOX 68 DE LA 4EME HALLE, 84300, CAVAILLON
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de PRO NATURA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO NATURA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRO NATURA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeFermé

    340 379 916 00026 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 513A

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé

    340 379 916 00034 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 513A

  • 84300 CAVAILLONFermé

    340 379 916 00042 · ouvert le 13 février 2001 · NAF 513A

Documents juridiques de PRO NATURA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Conformité de PRO NATURA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO NATURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO NATURA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO NATURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO NATURA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1987

Marques déposées par PRO NATURA

PRO NATURA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Jardin d'Afrique

    N° 3185191 · Déposée le 20 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32 · expirée le 20 septembre 2012

  • Nature & Tropic

    N° 3185190 · Déposée le 20 septembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32 · expirée le 20 septembre 2012

  • LE COMPTOIR BIO

    N° 97702772 · Déposée le 30 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 32 · expirée le 30 octobre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRO NATURA

Quel est le numéro SIREN de PRO NATURA ?

Le numéro SIREN de PRO NATURA est 340 379 916. Le SIRET de son siège social est 340 379 916 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02340379916.

Où se situe le siège social de PRO NATURA ?

Le siège social de PRO NATURA est situé Marche d Interet National Box 68 de la 4eme Halle, 84300 Cavaillon.

PRO NATURA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO NATURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO NATURA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO NATURA.

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