PRO NET
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PRO NET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1992, identifiée par le SIREN 384 344 644. Son siège social est situé 74 CHE des Mûres, 42840 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Gwendoline DUMONTEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO NET
INSEE- Dénomination
- PRO NET
- SIREN
- 384 344 644
- SIRET (siège)
- 384 344 644 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR85384344644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Villefranche-Tarare 384 344 644
- Greffe
- Villefranche-Tarare
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 14 février 1992
- Siège social
- 74 CHE des Mûres, 42840, Montagny
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PRO NET
TOUTES OPERATIONS DE NETTOYAGE, DE VITRIFICATION, DE RENOVATION QUE LA CLIENTELE SERA SUSCEPTIBLE DE LUI DEMANDER
Finances de PRO NET
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | - | - | - | 12,3 k€ | 32,2 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 14 septembre 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 144,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 13 364 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 13 364 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 13 616 € | - |
| Autres créances | 1 725 € | - |
| Disponibilités | 13 416 € | - |
| Charges constatées d'avance | 3 412 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 32 171 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 32 171 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 622 € | - |
| Réserve légale | 762 € | - |
| Autres réserves | 2 767 € | - |
| Résultat de l'exercice | 1 144 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 12 296 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 3 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 295 € | - |
| Autres dettes | 18 576 € | - |
| TOTAL Dettes | 19 874 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 32 171 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PRO NET
INSEEÉtablissements de PRO NET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 42840 MontagnySiègeActif
384 344 644 00040 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 8121Z
- 69240 THIZY LES BOURGSFermé
384 344 644 00024 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 8121Z
- 69240 THIZY-LES-BOURGSFermé
384 344 644 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 747Z
- 69240 THIZY-LES-BOURGSFermé
384 344 644 00032 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PRO NET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO NET
INPIPRO NET a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PRO NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO NET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02201
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 17/10523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO NET
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculée le 2025-03-31 · Début d'activité : 2025-03-13
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 14 février 1992
Questions fréquentes sur PRO NET
Quel est le numéro SIREN de PRO NET ?
Le numéro SIREN de PRO NET est 384 344 644. Le SIRET de son siège social est 384 344 644 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384344644.
Qui dirige PRO NET ?
PRO NET est dirigée par Gwendoline DUMONTEL, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO NET ?
Le siège social de PRO NET est situé 74 CHE des Mûres, 42840 Montagny.
PRO NET est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO NET.
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