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PRO'NET

Active
Siren393 394 333SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO'NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 394 333. Elle est domiciliée 97 All de Craponne, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de PRO'NET

Dénomination
PRO'NET
SIREN
393 394 333
SIRET (siège)
393 394 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16393394333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 394 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
97 ALL DE CRAPONNE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO'NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO'NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    393 394 333 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 747Z

Documents juridiques de PRO'NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PRO'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO'NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO'NET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur PRO'NET

Quel est le numéro SIREN de PRO'NET ?

Le numéro SIREN de PRO'NET est 393 394 333. Le SIRET de son siège social est 393 394 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16393394333.

Où se situe le siège social de PRO'NET ?

Le siège social de PRO'NET est situé 97 All de Craponne, 13300 Salon-de-Provence.

PRO'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO'NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO'NET.

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