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PRO-NET

Active
Siren480 125 327SARL75009 PARIS 9Créée le 03 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 125 327. Son siège social est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PRO-NET

Dénomination
PRO-NET
SIREN
480 125 327
SIRET (siège)
480 125 327 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04480125327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 125 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO-NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    480 125 327 00019 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PRO-NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PRO-NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-NET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur PRO-NET

Quel est le numéro SIREN de PRO-NET ?

Le numéro SIREN de PRO-NET est 480 125 327. Le SIRET de son siège social est 480 125 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480125327.

Où se situe le siège social de PRO-NET ?

Le siège social de PRO-NET est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

PRO-NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-NET.

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