CheckersProcédures

PRO'NET

Active
Siren507 671 717SARL62800 LIEVINCréée le 19 août 2008
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 671 717, PRO'NET est une SARL créée le 19 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Lattre de Tassigny, 62800 Lievin. L'entreprise déclare le code NAF 8810A comme activité principale. La direction est assurée par DAVID CANIVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO'NET

Dénomination
PRO'NET
SIREN
507 671 717
SIRET (siège)
507 671 717 00043
N° TVA intracommunautaire
FR24507671717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 671 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
19 août 2008
Siège social
32 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 62800, LIEVIN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PRO'NET

Services d aide à la personne

Finances de PRO'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO'NET

DC

DAVID CANIVET

Gérant

Depuis la création (19 août 2008) · 18 ans

Établissements de PRO'NET

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 62800 LIEVINSiègeActif

    507 671 717 00043 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 8810A

  • 62000 ARRASFermé

    507 671 717 00019 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 9609Z

  • 62217 ACHICOURTFermé

    507 671 717 00027 · ouvert le 05 mars 2014 · NAF 9609Z

  • 62300 LENSFermé

    507 671 717 00035 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 8810A

Documents juridiques de PRO'NET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRO'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO'NET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 juillet 2017. Plan arrêté le 14 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO'NET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'NET

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : CANIVET David

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras .

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  22. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-19 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2008

Questions fréquentes sur PRO'NET

Quel est le numéro SIREN de PRO'NET ?

Le numéro SIREN de PRO'NET est 507 671 717. Le SIRET de son siège social est 507 671 717 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24507671717.

Qui dirige PRO'NET ?

PRO'NET est dirigée par DAVID CANIVET, gérant.

Où se situe le siège social de PRO'NET ?

Le siège social de PRO'NET est situé 32 rue de Lattre de Tassigny, 62800 Lievin.

PRO'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO'NET est-elle en procédure collective ?

PRO'NET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juillet 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 14 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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