CheckersProcédures

PRO NET

Active
Siren804 393 882SARL38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 05 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PRO NET est une SARL immatriculée le 5 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 393 882. Elle est domiciliée 15 rue de Marcelline, 38800 Le Pont-de-Claix. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par BOUZANA BERRACHED en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO NET

Dénomination
PRO NET
SIREN
804 393 882
SIRET (siège)
804 393 882 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41804393882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 393 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 septembre 2014
Siège social
15 RUE DE MARCELLINE, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO NET

Travaux de peinture, de plâtrerie, de rénovation et d'aménagements intérieurs.

Finances de PRO NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO NET

BB

BOUZANA BERRACHED

Gérant

Établissements de PRO NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif

    804 393 882 00019 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PRO NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PRO NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO NET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO NET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    POLAT Cahit nom d'usage : POLAT n'est plus gérant. BERRACHED Bouzana nom d'usage : BERRACHED devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2014

Questions fréquentes sur PRO NET

Quel est le numéro SIREN de PRO NET ?

Le numéro SIREN de PRO NET est 804 393 882. Le SIRET de son siège social est 804 393 882 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41804393882.

Qui dirige PRO NET ?

PRO NET est dirigée par BOUZANA BERRACHED, gérant.

Où se situe le siège social de PRO NET ?

Le siège social de PRO NET est situé 15 rue de Marcelline, 38800 Le Pont-de-Claix.

PRO NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO NET.

Entreprises similaires

Même activité à Le Pont-de-Claix

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Le Pont-de-Claix

Entreprises du même secteur à Le Pont-de-Claix

Entreprises à Le Pont-de-Claix

Toutes les entreprises à Le Pont-de-Claix