PRO NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 8tranche Sirene
PRO NET est une SAS immatriculée le 3 août 2022 sous le numéro SIREN 918 077 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Jules Ferry, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 8121Z et emploie 8 salariés. Elle est dirigée par HAMZA DIOUMASSY, président de sas.
Fiche d'identité de PRO NET
INSEE- Dénomination
- PRO NET
- SIREN
- 918 077 280
- SIRET (siège)
- 918 077 280 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78918077280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 077 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 03 août 2022
- Effectif
- 8
- Siège social
- 12 AV JULES FERRY, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO NET
Le nettoyage et entretien de tous les locaux et parkings, Remise en état des locaux , Désinfection des espaces, Entretien des espaces vert, Plomberie, Travaux de peinture, Les travaux de tout corps d'état (isolation, travaux de plâtrerie, électricité)
Finances de PRO NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO NET
INSEEÉtablissements de PRO NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
918 077 280 00017 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PRO NET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO NET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02201
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 17/10523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO NET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 03 août 2022
Questions fréquentes sur PRO NET
Quel est le numéro SIREN de PRO NET ?
Le numéro SIREN de PRO NET est 918 077 280. Le SIRET de son siège social est 918 077 280 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78918077280.
Qui dirige PRO NET ?
PRO NET est dirigée par HAMZA DIOUMASSY, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO NET ?
Le siège social de PRO NET est situé 12 av Jules Ferry, 93140 Bondy.
PRO NET est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO NET.
Combien de salariés compte PRO NET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PRO NET emploie 8 salariés.
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