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PRO NET

Active
Siren952 215 218SAS66000 PerpignanCréée le 05 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PRO NET est une SAS immatriculée le 5 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 215 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 CHE de Torremila, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par MANSOUR FERLOUL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PRO NET

Dénomination
PRO NET
SIREN
952 215 218
SIRET (siège)
952 215 218 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31952215218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 215 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
05 juin 2023
Siège social
23 CHE de Torremila, 66000, Perpignan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO NET

NETTOYAGE DE VEHICULES COMMERCIALISATION DE PRODUITS OU ACCESSOIRES AUTOMOBILES LOCATION AUTOMOBILE NETTOYAGE NAUTIQUE LOCATION VEHICULE ACHAT D'OCCASION VENTE DE VEHICULES D'OCCASION REPRISE DE VEHICULES D'OCCASION

Finances de PRO NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO NET

MF

MANSOUR FERLOUL

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2023) · 3 ans

Établissements de PRO NET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    952 215 218 00027 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4520A

  • 66000 PerpignanActif

    952 215 218 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PRO NET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PRO NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO NET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO NET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2023

Questions fréquentes sur PRO NET

Quel est le numéro SIREN de PRO NET ?

Le numéro SIREN de PRO NET est 952 215 218. Le SIRET de son siège social est 952 215 218 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31952215218.

Qui dirige PRO NET ?

PRO NET est dirigée par MANSOUR FERLOUL, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO NET ?

Le siège social de PRO NET est situé 23 CHE de Torremila, 66000 Perpignan.

PRO NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO NET.

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