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PRO NET COUNCIL

Active
Siren500 016 738SARL75012 PARIS 12Créée le 14 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 016 738, PRO NET COUNCIL est une SARL créée le 14 septembre 2007. Son siège social est situé 125 bd Diderot, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO NET COUNCIL

Dénomination
PRO NET COUNCIL
SIREN
500 016 738
SIRET (siège)
500 016 738 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31500016738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 016 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
14 septembre 2007
Siège social
125 BD DIDEROT, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PRO NET COUNCIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO NET COUNCIL

Anciens dirigeants (1)

OB

Onsi Bouguedima,

Gérant · jusqu'à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO NET COUNCIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    500 016 738 00014 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 6202A

Documents juridiques de PRO NET COUNCIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PRO NET COUNCIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO NET COUNCIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO NET COUNCIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO NET COUNCIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2012. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 octobre 2012 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO NET COUNCIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO NET COUNCIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO NET COUNCIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bouguedima, Onsi, nomination du Gérant : Tanfous, nom d'usage : Maamar, Amel

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 octobre 2012 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur PRO NET COUNCIL

Quel est le numéro SIREN de PRO NET COUNCIL ?

Le numéro SIREN de PRO NET COUNCIL est 500 016 738. Le SIRET de son siège social est 500 016 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31500016738.

Où se situe le siège social de PRO NET COUNCIL ?

Le siège social de PRO NET COUNCIL est situé 125 bd Diderot, 75012 Paris 12.

PRO NET COUNCIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO NET COUNCIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO NET COUNCIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO NET COUNCIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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