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PRO NET SERVICES

Active
Siren498 205 053SARL06220 VALLAURISCréée le 15 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO NET SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 205 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de l Est Golfe Juan, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PRO NET SERVICES

Dénomination
PRO NET SERVICES
SIREN
498 205 053
SIRET (siège)
498 205 053 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80498205053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 205 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
15 mai 2007
Siège social
4 AV DE L EST GOLFE JUAN, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO NET SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO NET SERVICES

Anciens dirigeants (1)

TP

Thierry, Denis PATTENER

Gérant(e) · de mai 2010 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO NET SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    498 205 053 00016 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PRO NET SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de PRO NET SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO NET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO NET SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO NET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2011. Clôturée le 15 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2011 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO NET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO NET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO NET SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2011 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : PATTENER Thierry, Denis

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur PRO NET SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PRO NET SERVICES ?

Le numéro SIREN de PRO NET SERVICES est 498 205 053. Le SIRET de son siège social est 498 205 053 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80498205053.

Où se situe le siège social de PRO NET SERVICES ?

Le siège social de PRO NET SERVICES est situé 4 av de l Est Golfe Juan, 06220 Vallauris.

PRO NET SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO NET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO NET SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO NET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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