PRO NET SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 491 807, PRO NET SERVICES est une SARL créée le 28 mars 2023. Elle est domiciliée 3 RUE Caplat, 75018 Paris 18e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z.
Fiche d'identité de PRO NET SERVICES
INSEE- Dénomination
- PRO NET SERVICES
- SIREN
- 949 491 807
- SIRET (siège)
- 949 491 807 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11949491807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 491 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 28 mars 2023
- Siège social
- 3 RUE Caplat, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO NET SERVICES
Entretien et nettoyage de toitures et façades (essentiellement en sous traitance)
Finances de PRO NET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO NET SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO NET SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
949 491 807 00010 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 8122Z
Documents juridiques de PRO NET SERVICES
INPIComptes annuels de PRO NET SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO NET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO NET SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO NET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO NET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO NET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO NET SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2023
Questions fréquentes sur PRO NET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PRO NET SERVICES ?
Le numéro SIREN de PRO NET SERVICES est 949 491 807. Le SIRET de son siège social est 949 491 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11949491807.
Où se situe le siège social de PRO NET SERVICES ?
Le siège social de PRO NET SERVICES est situé 3 RUE Caplat, 75018 Paris 18e Arrondissement.
PRO NET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO NET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO NET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO NET SERVICES.
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