CheckersLiquidations

PRO-NETT

Active
Siren514 178 581SARL92600 ASNIERES SUR SEINECréée le 30 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-NETT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2009, identifiée par le SIREN 514 178 581. Elle est domiciliée 16 R Gambetta, 92600 Asnieres sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO-NETT

Dénomination
PRO-NETT
SIREN
514 178 581
SIRET (siège)
514 178 581 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45514178581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 178 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
30 août 2009
Siège social
16 R GAMBETTA, 92600, ASNIERES SUR SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO-NETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-NETT

Anciens dirigeants (1)

KM

Khalid MOUTACALLI

Gérant · de août 2009 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO-NETT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES SUR SEINESiègeFermé

    514 178 581 00013 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 8122Z

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    514 178 581 00021 · ouvert le 03 novembre 2010 · NAF 8122Z

Documents juridiques de PRO-NETT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de PRO-NETT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-NETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-NETT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-NETT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2012. Clôturée le 14 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2014 · publié le 03 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-NETT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-NETT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BENKADA Asmae

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2009

Questions fréquentes sur PRO-NETT

Quel est le numéro SIREN de PRO-NETT ?

Le numéro SIREN de PRO-NETT est 514 178 581. Le SIRET de son siège social est 514 178 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45514178581.

Où se situe le siège social de PRO-NETT ?

Le siège social de PRO-NETT est situé 16 R Gambetta, 92600 Asnieres sur Seine.

PRO-NETT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-NETT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-NETT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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