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PRO'NETT

Active
Siren797 438 298SARL66210 BOLQUERECréée le 31 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 438 298, PRO'NETT est une SARL créée le 31 octobre 2013. Elle est domiciliée 8 R des Sapinettes, 66210 Bolquere. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO'NETT

Dénomination
PRO'NETT
SIREN
797 438 298
SIRET (siège)
797 438 298 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26797438298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 438 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
8 R DES SAPINETTES, 66210, BOLQUERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO'NETT

ENTRETIEN COURANT DES BATIMENTS (NETTOYAGE DE LOCAUX)

Finances de PRO'NETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO'NETT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRO'NETT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66210 BOLQUERESiègeActif

    797 438 298 00011 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PRO'NETT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PRO'NETT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'NETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'NETT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO'NETT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO'NETT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO'NETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'NETT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur PRO'NETT

Quel est le numéro SIREN de PRO'NETT ?

Le numéro SIREN de PRO'NETT est 797 438 298. Le SIRET de son siège social est 797 438 298 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26797438298.

Où se situe le siège social de PRO'NETT ?

Le siège social de PRO'NETT est situé 8 R des Sapinettes, 66210 Bolquere.

PRO'NETT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO'NETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO'NETT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO'NETT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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