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PRO NOBIS

Active
Siren529 822 652SARL31100 TOULOUSECréée le 02 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO NOBIS est une SARL immatriculée le 2 février 2011 sous le numéro SIREN 529 822 652. Elle est domiciliée 397 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO NOBIS

Dénomination
PRO NOBIS
SIREN
529 822 652
SIRET (siège)
529 822 652 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69529822652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 822 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
02 février 2011
Siège social
397 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO NOBIS

Vente à distance sur catalogue général

Finances de PRO NOBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO NOBIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO NOBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    529 822 652 00010 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 4791A

Documents juridiques de PRO NOBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de PRO NOBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO NOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO NOBIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO NOBIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2015. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO NOBIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO NOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO NOBIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-02

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2011

Questions fréquentes sur PRO NOBIS

Quel est le numéro SIREN de PRO NOBIS ?

Le numéro SIREN de PRO NOBIS est 529 822 652. Le SIRET de son siège social est 529 822 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69529822652.

Où se situe le siège social de PRO NOBIS ?

Le siège social de PRO NOBIS est situé 397 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.

PRO NOBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO NOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO NOBIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO NOBIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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