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PRO NOV CONSTRUCTIONS

Active
Siren827 605 866SARL31860 VILLATECréée le 13 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 605 866, PRO NOV CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 13 février 2017. Son siège social est situé 361 B Rte de Labarthe, 31860 Villate. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ANTONY NOVAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PRO NOV CONSTRUCTIONS

Dénomination
PRO NOV CONSTRUCTIONS
SIREN
827 605 866
SIRET (siège)
827 605 866 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81827605866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 605 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 février 2017
Siège social
361 B RTE DE LABARTHE, 31860, VILLATE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO NOV CONSTRUCTIONS

Tous travaux de maçonnerie générale, de charpente de terrassement et de couverture.

Finances de PRO NOV CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO NOV CONSTRUCTIONS

AN

ANTONY NOVAIS

Gérant

Depuis la création (13 février 2017) · 9 ans

Établissements de PRO NOV CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31860 VILLATESiègeActif

    827 605 866 00025 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 4399C

  • 31860 VILLATEFermé

    827 605 866 00017 · ouvert le 02 février 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de PRO NOV CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de PRO NOV CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO NOV CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO NOV CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO NOV CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2023. Clôturée le 12 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2022, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO NOV CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO NOV CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO NOV CONSTRUCTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2022, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2017

Questions fréquentes sur PRO NOV CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de PRO NOV CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de PRO NOV CONSTRUCTIONS est 827 605 866. Le SIRET de son siège social est 827 605 866 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81827605866.

Qui dirige PRO NOV CONSTRUCTIONS ?

PRO NOV CONSTRUCTIONS est dirigée par ANTONY NOVAIS, gérant.

Où se situe le siège social de PRO NOV CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de PRO NOV CONSTRUCTIONS est situé 361 B Rte de Labarthe, 31860 Villate.

PRO NOV CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO NOV CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO NOV CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO NOV CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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