PRO'OCCAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 659 507, PRO'OCCAS est une SAS créée le 1er mars 2011. Son siège social est situé 84 av de la Liberation, 42340 Veauche. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par MATHILDE BRAILLON, président de sas. La radiation de PRO'OCCAS date du 21 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PRO'OCCAS
INSEE- Dénomination
- PRO'OCCAS
- SIREN
- 530 659 507
- SIRET (siège)
- 530 659 507 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80530659507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 659 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 01 mars 2011
- Date de radiation
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 84 AV DE LA LIBERATION, 42340, VEAUCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de PRO'OCCAS
mécanique automobile, carrosserie, tôlerie, peinture, réparation de cycles et autres, achat et vente de véhicules neufs ou occasion, négoce
Finances de PRO'OCCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO'OCCAS
INSEEÉtablissements de PRO'OCCAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42340 VEAUCHESiègeFermé
530 659 507 00020 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4520A
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
530 659 507 00012 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4520A
Documents juridiques de PRO'OCCAS
INPIComptes annuels de PRO'OCCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'OCCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO'OCCAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO'OCCAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2022. Clôturée le 20 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2023 · publié le 18 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PRO'OCCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO'OCCAS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Questions fréquentes sur PRO'OCCAS
Quel est le numéro SIREN de PRO'OCCAS ?
Le numéro SIREN de PRO'OCCAS est 530 659 507. Le SIRET de son siège social est 530 659 507 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80530659507.
Qui dirige PRO'OCCAS ?
PRO'OCCAS est dirigée par MATHILDE BRAILLON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO'OCCAS ?
Le siège social de PRO'OCCAS est situé 84 av de la Liberation, 42340 Veauche.
PRO'OCCAS est-elle toujours en activité ?
Non, PRO'OCCAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2023.
PRO'OCCAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO'OCCAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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