PRO'OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO'OUEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 418 003. Elle est domiciliée 105 rue de la Patouillerie, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de PRO'OUEST
INSEE- Dénomination
- PRO'OUEST
- SIREN
- 480 418 003
- SIRET (siège)
- 480 418 003 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85480418003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 418 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 12 janvier 2005
- Siège social
- 105 RUE DE LA PATOUILLERIE, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO'OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO'OUEST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO'OUEST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeFermé
480 418 003 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 454J
Documents juridiques de PRO'OUEST
INPIComptes annuels de PRO'OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO'OUEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO'OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO'OUEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 février 2024 · N° 20/04876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/01833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO'OUEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2005
Questions fréquentes sur PRO'OUEST
Quel est le numéro SIREN de PRO'OUEST ?
Le numéro SIREN de PRO'OUEST est 480 418 003. Le SIRET de son siège social est 480 418 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480418003.
Où se situe le siège social de PRO'OUEST ?
Le siège social de PRO'OUEST est situé 105 rue de la Patouillerie, 44700 Orvault.
PRO'OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO'OUEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO'OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
